Déclaration des Droits de l'Homme en société:article XIX

                                         L'établissement de l'armée n'appartient qu'à la législature;le nombre des troupes doit être fixé par elle;leur destination est la défense de l'Ètat;elle doivent toujours être subordonnés à l'autorité civil;elle ne peuvent faire aucun mouvement relatif à la tranquilité intérieure,que sous l'inspection des magistrats désignés par la loi,connu du peuple et responsables des ordres qu'ils leur donneront.